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SociétéN° 83303

Sénat (Second Empire)

Le Sénat sous la Deuxième République puis le Second Empire est une assemblée législative instituée par la constitution du 14 janvier 1852, à la suite du coup…

ATQ4 700DEF2 930

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Le Sénat sous la Deuxième République puis le Second Empire est une assemblée législative instituée par la constitution du 14 janvier 1852, à la suite du coup d'État du 2 décembre 1851, en activité jusqu'à la proclamation de la République le 4 septembre 1870. Ses membres sont nommés à vie par le président de la République puis par l’empereur. Le Sénat est chargé de veiller au maintien et à la révision de la Constitution. Il légifère par sénatus-consultes.

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Texte : Wikipédia, « Sénat (Second Empire) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Édouard Baldus, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.