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C
SociétéN° 8298

Loi de l'impôt sur le revenu du Canada

1) est la principale loi du système fiscal canadien.

ATQ4 000DEF1 620

Loi de l'impôt sur le revenu du Canada

CommuneSociétén° 8 298

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    Loi de l'impôt sur le revenu du Canada

    1) est la principale loi du système fiscal canadien.

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    1) est la principale loi du système fiscal canadien.

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    1) est la principale loi du système fiscal canadien.

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1) est la principale loi du système fiscal canadien. Elle prévoit la levée d'un impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. La dernière réforme fiscale majeure date de 1971. Les principales sections de la loi décrivent les trois étapes à suivre pour le calcul des impôts, soit le calcul du revenu, le calcul du revenu imposable et le calcul de l'impôt et des crédits.

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Texte : Wikipédia, « Loi de l'impôt sur le revenu du Canada », licence CC BY-SA 4.0. Image : Saffron Blaze, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.