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SociétéN° 8297

Fiscalité canadienne

En matière d'impôt sur le revenu, la principale loi fédérale est la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.

ATQ5 500DEF3 680

Fiscalité canadienne

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En matière d'impôt sur le revenu, la principale loi fédérale est la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada. En matière de taxes à la consommation, la principale loi est la Loi sur la taxe d'accise. La perception des impôts et l'administration des lois fiscales fédérales est assurée par l'Agence du revenu du Canada, la principale agence du Ministère du Revenu National du Canada. Les provinces et territoires ont également leur propre système fiscal.

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