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SociétéN° 82448

Bail environnemental

En France le bail rural à clauses environnementales ou plus simplement dit « Bail environnemental » est une nouvelle forme de bail prévu par la loi…

ATQ3 730DEF2 850

Bail environnemental

CommuneSociétén° 82 448

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En France le bail rural à clauses environnementales ou plus simplement dit « Bail environnemental » est une nouvelle forme de bail prévu par la loi d'orientation agricole et créé par décret du 8 mars 2007 no 2007-326, qui vise à imposer des pratiques plus respectueuses de l'environnement sur les parcelles qu'il désigne. Par cette forme particulière du bail un propriétaire d'une terre (bailleur) loue a un agriculteur (preneur) en imposant certaines conditions de respect de l'environnement, généralement sur la base d'un plan de gestion.

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Texte : Wikipédia, « Bail environnemental », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.