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SociétéN° 82447

Code des délits et des peines

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Code des délits et des peines

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Lire en ligne https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56729589/f4.image Publié en reprenant le titre d'un ouvrage du Marquis de Beccaria, le Code des délits et des peines français a été mis en place par la Convention nationale le 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), peu de temps après la Constitution de l'an III qui fonde le Directoire. Ce code sera remplacé par le Code d'instruction criminelle de 1808.

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Texte : Wikipédia, « Code des délits et des peines », licence CC BY-SA 4.0. Image : Heurtelions, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.