PCCode des délits et des peines
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Peu communeSociétén° 82 447
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PCRBLire en ligne https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56729589/f4.image Publié en reprenant le titre d'un ouvrage du Marquis de Beccaria, le Code des délits et…
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PCFRLire en ligne https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56729589/f4.image Publié en reprenant le titre d'un ouvrage du Marquis de Beccaria, le Code des délits et…
Lire en ligne https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56729589/f4.image Publié en reprenant le titre d'un ouvrage du Marquis de Beccaria, le Code des délits et des peines français a été mis en place par la Convention nationale le 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), peu de temps après la Constitution de l'an III qui fonde le Directoire. Ce code sera remplacé par le Code d'instruction criminelle de 1808.
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SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Code des délits et des peines », licence CC BY-SA 4.0. Image : Heurtelions, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.