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C
SociétéN° 82068

Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier

L’Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier est constituée des propriétaires situés à l'intérieur du périmètre d’aménagement foncier…

ATQ3 730DEF1 140

Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier

CommuneSociétén° 82 068

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L’Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier est constituée des propriétaires situés à l'intérieur du périmètre d’aménagement foncier (dit de « remembrement » jusqu'à la loi de relative au développement des territoires ruraux de février 2005). C'est un type d'association syndicale.

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Texte : Wikipédia, « Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.