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SociétéN° 82067

Association foncière pastorale

L’Association foncière pastorale (AFP) est un regroupement de propriétaires de terrains (privés ou publics) constitué sur un périmètre agro-pastoral et…

ATQ2 960DEF3 300

Association foncière pastorale

Peu communeSociétén° 82 067

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L’Association foncière pastorale (AFP) est un regroupement de propriétaires de terrains (privés ou publics) constitué sur un périmètre agro-pastoral et accessoirement forestier, dans le but d’assurer ou de faire assurer la mise en valeur et la gestion des fonds inclus dans le périmètre constitué. Une Association foncière pastorale peut être de 2 types : autorisée, c'est-à-dire créée par arrêté préfectoral et dans ce cas, c'est un établissement public; libre, c'est-à-dire non soumise à la tutelle de l'administration, et de droit privé.

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Texte : Wikipédia, « Association foncière pastorale », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.