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SociétéN° 79826

Opération d'intérêt national

Une opération d'intérêt national (OIN) est, en France, une opération d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en raison de son…

ATQ4 790DEF3 490

Opération d'intérêt national

Peu communeSociétén° 79 826

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Une opération d'intérêt national (OIN) est, en France, une opération d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L'État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d'urbanisme.

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Texte : Wikipédia, « Opération d'intérêt national », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.