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SociétéN° 79825

Commissaire du gouvernement (France)

De 1849 à 2009, le rapporteur public est nommé « commissaire du gouvernement ».

ATQ5 060DEF5 280

Commissaire du gouvernement (France)

RareSociétén° 79 825

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    De 1849 à 2009, le rapporteur public est nommé « commissaire du gouvernement ».

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    De 1849 à 2009, le rapporteur public est nommé « commissaire du gouvernement ».

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De 1849 à 2009, le rapporteur public est nommé « commissaire du gouvernement ». De 1995 à 2008, le représentant du ministère public devant les chambres régionales des comptes est nommé « commissaire du gouvernement ». En France, un commissaire du gouvernement est une personne, généralement un fonctionnaire, chargée de représenter le gouvernement ou l'administration.

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Texte : Wikipédia, « Commissaire du gouvernement (France) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.