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C
SociétéN° 79106

Contrat à titre gratuit

Le contrat à titre gratuit est consenti dans une intention libérale (dons et legs) où une partie entend procurer à l'autre un avantage sans contreparties.

ATQ3 160DEF1 530

Contrat à titre gratuit

CommuneSociétén° 79 106

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    Contrat à titre gratuit

    Le contrat à titre gratuit est consenti dans une intention libérale (dons et legs) où une partie entend procurer à l'autre un avantage sans contreparties.

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    Contrat à titre gratuit

    Le contrat à titre gratuit est consenti dans une intention libérale (dons et legs) où une partie entend procurer à l'autre un avantage sans contreparties.

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  • CRB
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Le contrat à titre gratuit est consenti dans une intention libérale (dons et legs) où une partie entend procurer à l'autre un avantage sans contreparties. Il s'oppose au contrat à titre onéreux.

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Texte : Wikipédia, « Contrat à titre gratuit », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.