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C
SociétéN° 79105

Contrat à titre onéreux

Un contrat fait à titre onéreux est un contrat dans lequel la prestation d'une des parties existe dans l'intérêt commun de procurer un avantage à l'autre.

ATQ3 940DEF1 570

Contrat à titre onéreux

CommuneSociétén° 79 105

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Un contrat fait à titre onéreux est un contrat dans lequel la prestation d'une des parties existe dans l'intérêt commun de procurer un avantage à l'autre. Ce type de contrat s'oppose au contrat à titre gratuit dans lequel il n'existe pas d'intention de recevoir un avantage à sa contrepartie mais seulement de s'engager au bénéfice d'une autre partie.

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Texte : Wikipédia, « Contrat à titre onéreux », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.