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SociétéN° 77030

Constitution de la Basse-Saxe

Mai 1993, NV) est l’actuelle constitution du Land de Basse-Saxe; elle fut adoptée le 19 mai 1993 et entra en vigueur le 1er juin suivant.

ATQ2 960DEF1 350

Constitution de la Basse-Saxe

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    Mai 1993, NV) est l’actuelle constitution du Land de Basse-Saxe; elle fut adoptée le 19 mai 1993 et entra en vigueur le 1er juin suivant.

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    Mai 1993, NV) est l’actuelle constitution du Land de Basse-Saxe; elle fut adoptée le 19 mai 1993 et entra en vigueur le 1er juin suivant.

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    Mai 1993, NV) est l’actuelle constitution du Land de Basse-Saxe; elle fut adoptée le 19 mai 1993 et entra en vigueur le 1er juin suivant.

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Mai 1993, NV) est l’actuelle constitution du Land de Basse-Saxe; elle fut adoptée le 19 mai 1993 et entra en vigueur le 1er juin suivant. Elle remplaçait la Constitution provisoire de la Basse-Saxe du 13 avril 1951 (Vorläufige Niedersächsische Verfassung vom 13. April 1951, VNV), qui était en vigueur depuis 1951 et qui, de la même manière que la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne à l’origine, devait ne servir que jusqu’à la réunification du pays.

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Texte : Wikipédia, « Constitution de la Basse-Saxe », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.