CConstitution du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Juni 1950) est la constitution adoptée en 1950 pour la Rhénanie-du-Nord-Westphalie.
CJuni 1950) est la constitution adoptée en 1950 pour la Rhénanie-du-Nord-Westphalie.
CommuneSociétén° 77 029
CJuni 1950) est la constitution adoptée en 1950 pour la Rhénanie-du-Nord-Westphalie.
CHJuni 1950) est la constitution adoptée en 1950 pour la Rhénanie-du-Nord-Westphalie.
CRBJuni 1950) est la constitution adoptée en 1950 pour la Rhénanie-du-Nord-Westphalie.
CFJuni 1950) est la constitution adoptée en 1950 pour la Rhénanie-du-Nord-Westphalie.
CFHJuni 1950) est la constitution adoptée en 1950 pour la Rhénanie-du-Nord-Westphalie.
CFRJuni 1950) est la constitution adoptée en 1950 pour la Rhénanie-du-Nord-Westphalie.
Juni 1950) est la constitution adoptée en 1950 pour la Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Elle fut adoptée le 6 juin 1950, ratifiée par référendum le 18 juin simultanément à l’élection du Landtag, promulguée le 28 juin, et entra en vigueur le 11 juillet. Elle comprend 92 articles et a été révisée une vingtaine de fois.
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Texte : Wikipédia, « Constitution du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie », licence CC BY-SA 4.0. Image : StagiaireMGIMO, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.