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C
SociétéN° 76851

Constitution de la ville libre et hanséatique de Hambourg

Juni 1952) est la constitution promulguée par la ville-État de Hambourg le 6 juin 1952.

ATQ4 000DEF1 250

Constitution de la ville libre et hanséatique de Hambourg

CommuneSociétén° 76 851

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Juni 1952) est la constitution promulguée par la ville-État de Hambourg le 6 juin 1952. Elle comprend 76 articles répartis en huit sections et a été révisée neuf fois jusqu’au 16 mai 2001. C’est avec la Constitution de la Basse-Saxe la seule des constitutions des anciens Länder à ne porter aucune disposition concernant les droits fondamentaux; elle a en effet été adoptée après la Loi fondamentale de 1949, qui règle ces matières et prime sur les droits provinciaux.

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Texte : Wikipédia, « Constitution de la ville libre et hanséatique de Hambourg », licence CC BY-SA 4.0. Image : Greentubing, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.