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SociétéN° 76850

Constitution de l'État libre de Saxe

Mai 1992, SächsVerf) est la constitution promulguée le 27 mai 1992 pour le Land de Saxe.

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Constitution de l'État libre de Saxe

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Mai 1992, SächsVerf) est la constitution promulguée le 27 mai 1992 pour le Land de Saxe. Elle avait été adoptée le 26 mai par le Landtag agissant en tant qu’assemblée constituante et est entrée en vigueur le 6 juin de la même année. En 2007, elle n’a jamais été révisée.

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Texte : Wikipédia, « Constitution de l'État libre de Saxe », licence CC BY-SA 4.0. Image : -wuppertaler, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.