Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure
LOPSI est une loi française, promulguée le 29 août 2002, relative à la sécurité intérieure.
LOPSI est une loi française, promulguée le 29 août 2002, relative à la sécurité intérieure.
Peu communeSociétén° 7 607
LOPSI est une loi française, promulguée le 29 août 2002, relative à la sécurité intérieure.
LOPSI est une loi française, promulguée le 29 août 2002, relative à la sécurité intérieure.
LOPSI est une loi française, promulguée le 29 août 2002, relative à la sécurité intérieure.
LOPSI est une loi française, promulguée le 29 août 2002, relative à la sécurité intérieure. Elle permet de recourir d'une manière générale à des procédures d'un partenariat public-privé (au sens du droit européen) allégées (la mise en concurrence n'est pas obligatoire) sans nécessité d'une qualité d'urgence ou de complexité, à l'opposé d'un contrat de partenariat.
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Texte : Wikipédia, « Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.