tlasWiki
PC
SociétéN° 7607

Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure

LOPSI est une loi française, promulguée le 29 août 2002, relative à la sécurité intérieure.

ATQ4 650DEF3 850

Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure

Peu communeSociétén° 7 607

159lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 7607

    Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure

    LOPSI est une loi française, promulguée le 29 août 2002, relative à la sécurité intérieure.

    ATQ4 650DEF3 850
    Classique1 tirage
  • PCH
    SociétéN° 7607

    Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure

    LOPSI est une loi française, promulguée le 29 août 2002, relative à la sécurité intérieure.

    ATQ4 650DEF3 850
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 7607

    Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure

    LOPSI est une loi française, promulguée le 29 août 2002, relative à la sécurité intérieure.

    ATQ4 650DEF3 850
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

LOPSI est une loi française, promulguée le 29 août 2002, relative à la sécurité intérieure. Elle permet de recourir d'une manière générale à des procédures d'un partenariat public-privé (au sens du droit européen) allégées (la mise en concurrence n'est pas obligatoire) sans nécessité d'une qualité d'urgence ou de complexité, à l'opposé d'un contrat de partenariat.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.