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SociétéN° 7606

Loi sur la sécurité quotidienne

La loi sur la sécurité quotidienne (ou LSQ, ou loi Vaillant) est une loi française sur la sécurité civile votée le 15 novembre 2001 sur proposition du…

ATQ3 610DEF3 700

Loi sur la sécurité quotidienne

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La loi sur la sécurité quotidienne (ou LSQ, ou loi Vaillant) est une loi française sur la sécurité civile votée le 15 novembre 2001 sur proposition du gouvernement Jospin (et de son ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant) deux mois après les attentats du 11 septembre. Il s'agit d'un « paquet législatif » regroupant des textes portant sur divers moyens de lutte contre le terrorisme, les trafics (notamment d'armes) et les nuisances sociales et incivilités. La LSQ comporte aussi un volet monétaire et financier portant sur la sécurité des moyens de paiement.

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Texte : Wikipédia, « Loi sur la sécurité quotidienne », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.