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SociétéN° 73898

Telecommunications Act de 1996

Le Telecommunications Act de 1996 (littéralement, loi sur les télécommunications) est une révision majeure de la règlementation américaine de 1934 dans le…

ATQ7 000DEF4 540

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Le Telecommunications Act de 1996 (littéralement, loi sur les télécommunications) est une révision majeure de la règlementation américaine de 1934 dans le domaine des services et des équipements de télécommunications. Elle a été approuvée le 8 février 1996 par le Président Bill Clinton. Cette loi, qui comprend près de quatre-vingts mesures, définit un cadre règlementaire pour l'ouverture à la concurrence de plusieurs segments de marché.

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Texte : Wikipédia, « Telecommunications Act de 1996 », licence CC BY-SA 4.0. Image : U.S. Government, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.