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PC
SociétéN° 316689

Communications Decency Act

Le Communications Decency Act de 1996 (CDA) a été la première tentative notable du Congrès américain pour réglementer le contenu pornographique sur Internet.

ATQ5 500DEF4 260

Communications Decency Act

Peu communeSociétén° 316 689

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Le Communications Decency Act de 1996 (CDA) a été la première tentative notable du Congrès américain pour réglementer le contenu pornographique sur Internet. À la suite de l'affaire Reno contre ACLU en 1997, la Cour suprême des États-Unis a annulé les dispositions anti-indécence de la loi. Cet Act est le nom abrégé du Titre V du Telecommunications Act de 1996, comme le précise la section 501 de ce dernier. Les sénateurs James Exon et Slade Gorton l'ont présentée à la commission sénatoriale du commerce, des sciences et des transports en 1995.

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Texte : Wikipédia, « Communications Decency Act », licence CC BY-SA 4.0. Image : U.S. Government, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.