PCCommunications Decency Act
Le Communications Decency Act de 1996 (CDA) a été la première tentative notable du Congrès américain pour réglementer le contenu pornographique sur Internet.
PCLe Communications Decency Act de 1996 (CDA) a été la première tentative notable du Congrès américain pour réglementer le contenu pornographique sur Internet.
Peu communeSociétén° 316 689
PCLe Communications Decency Act de 1996 (CDA) a été la première tentative notable du Congrès américain pour réglementer le contenu pornographique sur Internet.
PCHLe Communications Decency Act de 1996 (CDA) a été la première tentative notable du Congrès américain pour réglementer le contenu pornographique sur Internet.
PCRBLe Communications Decency Act de 1996 (CDA) a été la première tentative notable du Congrès américain pour réglementer le contenu pornographique sur Internet.
Le Communications Decency Act de 1996 (CDA) a été la première tentative notable du Congrès américain pour réglementer le contenu pornographique sur Internet. À la suite de l'affaire Reno contre ACLU en 1997, la Cour suprême des États-Unis a annulé les dispositions anti-indécence de la loi. Cet Act est le nom abrégé du Titre V du Telecommunications Act de 1996, comme le précise la section 501 de ce dernier. Les sénateurs James Exon et Slade Gorton l'ont présentée à la commission sénatoriale du commerce, des sciences et des transports en 1995.
SSRAlbino Luciani, né le 17 octobre 1912 à Canale d'Agordo en Italie et mort le 28 septembre 1978 au Vatican, est le 263e pape de l’Église catholique, élu le 26…
SSRMobutu Sese Seko Kuku Ngbendu wa Za Banga, couramment abrégé en Mobutu Sese Seko, ou tout simplement Mobutu né Joseph-Désiré Mobutu le 14 octobre 1930 à…
SSRLe Parti conservateur du Québec (PCQ) est un parti politique provincial québécois fondé en 2009.
SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
SSRStellantis est un groupe automobile multinational italo-américano-français, de droit néerlandais, fondé le 16 janvier 2021 à la suite de la fusion des groupes…
SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Communications Decency Act », licence CC BY-SA 4.0. Image : U.S. Government, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.