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C
SociétéN° 72436

Commission nationale d'équipement commercial

L'aménagement commercial était avant 2009 géré par des commissions départementales et une commission d'appel, la Commission nationale d'équipement commercial…

ATQ3 120DEF1 490

Commission nationale d'équipement commercial

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L'aménagement commercial était avant 2009 géré par des commissions départementales et une commission d'appel, la Commission nationale d'équipement commercial (CNEC) qui statuait sur la création et l'extension des surfaces de vente des commerces de détails, des équipements hôteliers et cinématographiques français de grande importance avant la réalisation des travaux sur son territoire national. La loi de modernisation de l'économie de 2008 (LME) l'a remplacé par une nouvelle commission, la Commission nationale d'aménagement commercial ou CNAC.

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