tlasWiki
C
SociétéN° 72435

Commission départementale d'équipement commercial

La Commission départementale d'équipement commercial (CDEC) était une instance indépendante française qui statuait sur la création et l'extension des surfaces…

ATQ3 920DEF1 580

Commission départementale d'équipement commercial

CommuneSociétén° 72 435

45lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 72435

    Commission départementale d'équipement commercial

    La Commission départementale d'équipement commercial (CDEC) était une instance indépendante française qui statuait sur la création et l'extension des surfaces…

    ATQ3 920DEF1 580
    Classique1 tirage
  • CH
    SociétéN° 72435

    Commission départementale d'équipement commercial

    La Commission départementale d'équipement commercial (CDEC) était une instance indépendante française qui statuait sur la création et l'extension des surfaces…

    ATQ3 920DEF1 580
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 72435

    Commission départementale d'équipement commercial

    La Commission départementale d'équipement commercial (CDEC) était une instance indépendante française qui statuait sur la création et l'extension des surfaces…

    ATQ3 920DEF1 580
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La Commission départementale d'équipement commercial (CDEC) était une instance indépendante française qui statuait sur la création et l'extension des surfaces de vente des commerces de détails, des équipements hôteliers et cinématographiques de grande importance avant la réalisation des travaux sur son territoire départemental. Début 2009, la loi de modernisation de l'économie l'a remplacé par une nouvelle commission, la CDAC, obéissant à des règles sensiblement différentes.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Commission départementale d'équipement commercial », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.