tlasWiki
PC
SociétéN° 72429

Opinion dissidente

Une opinion dissidente est le désaccord d'un juge à un jugement auquel il a participé.

ATQ5 500DEF3 130

Opinion dissidente

Peu communeSociétén° 72 429

105lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 72429

    Opinion dissidente

    Une opinion dissidente est le désaccord d'un juge à un jugement auquel il a participé.

    ATQ5 500DEF3 130
    Classique1 tirage
  • PCH
    SociétéN° 72429

    Opinion dissidente

    Une opinion dissidente est le désaccord d'un juge à un jugement auquel il a participé.

    ATQ5 500DEF3 130
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 72429

    Opinion dissidente

    Une opinion dissidente est le désaccord d'un juge à un jugement auquel il a participé.

    ATQ5 500DEF3 130
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Une opinion dissidente est le désaccord d'un juge à un jugement auquel il a participé. Article connexe : Obiter dictum. Les juges de nombreuses juridictions nationales ou supranationales, par exemple la Cour internationale de justice, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour suprême des États-Unis, utilisent l'opinion dissidente. Il en va de même pour la Cour suprême du Canada et la Cour d'appel du Québec même si ces deux cours sont amenées à statuer sur des affaires touchant le droit civil de type romano-germanique.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Opinion dissidente », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.