tlasWiki
C
SociétéN° 63411

Engagement unilatéral de volonté

L'engagement unilatéral de volonté est un acte juridique unilatéral particulier, c'est-à-dire qu'il s'agit d'une manifestation de volonté d'une seule personne…

ATQ3 760DEF1 810

Engagement unilatéral de volonté

CommuneSociétén° 63 411

36lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 63411

    Engagement unilatéral de volonté

    L'engagement unilatéral de volonté est un acte juridique unilatéral particulier, c'est-à-dire qu'il s'agit d'une manifestation de volonté d'une seule personne…

    ATQ3 760DEF1 810
    Classique1 tirage
  • CH
    SociétéN° 63411

    Engagement unilatéral de volonté

    L'engagement unilatéral de volonté est un acte juridique unilatéral particulier, c'est-à-dire qu'il s'agit d'une manifestation de volonté d'une seule personne…

    ATQ3 760DEF1 810
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 63411

    Engagement unilatéral de volonté

    L'engagement unilatéral de volonté est un acte juridique unilatéral particulier, c'est-à-dire qu'il s'agit d'une manifestation de volonté d'une seule personne…

    ATQ3 760DEF1 810
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

L'engagement unilatéral de volonté est un acte juridique unilatéral particulier, c'est-à-dire qu'il s'agit d'une manifestation de volonté d'une seule personne qui produit un effet de droit particulier, à savoir une obligation juridique. Cette personne devient débitrice d'une autre personne, créancière, sans que cette dernière n'ait donné son consentement. La possibilité de s'obliger seul a fait l'objet de débats doctrinaux, notamment au début du XXe siècle. En effet, l'engagement unilatéral de volonté pose plusieurs problèmes d'ordre théorique et pratique.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Engagement unilatéral de volonté », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.