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SociétéN° 62386

Principe de proportionnalité

Le principe de proportionnalité est un concept de droit.

ATQ5 500DEF3 980

Principe de proportionnalité

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Le principe de proportionnalité est un concept de droit. Le terme possède divers sens selon les législations et peut être défini de façon générale comme un principe d'adéquation des moyens à un but.

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Texte : Wikipédia, « Principe de proportionnalité », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.