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SociétéN° 62378

Justice de paix en France

Les justices de paix étaient des juridictions de proximité, mises en place en France en 1790 et supprimées le 2 mars 1959.

ATQ5 590DEF5 680

Justice de paix en France

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Les justices de paix étaient des juridictions de proximité, mises en place en France en 1790 et supprimées le 2 mars 1959. Il y en avait alors une par canton; chacune était sous la responsabilité du juge de paix.

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Texte : Wikipédia, « Justice de paix en France », licence CC BY-SA 4.0. Image : TigH, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.