tlasWiki
PC
SociétéN° 62344

Décret en Conseil des ministres

décret en Conseil des ministres est un décret pris par le président de la République après délibération du Conseil des ministres.

ATQ4 860DEF4 180

Décret en Conseil des ministres

Peu communeSociétén° 62 344

178lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 62344

    Décret en Conseil des ministres

    décret en Conseil des ministres est un décret pris par le président de la République après délibération du Conseil des ministres.

    ATQ4 860DEF4 180
    Classique1 tirage
  • PCH
    SociétéN° 62344

    Décret en Conseil des ministres

    décret en Conseil des ministres est un décret pris par le président de la République après délibération du Conseil des ministres.

    ATQ4 860DEF4 180
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 62344

    Décret en Conseil des ministres

    décret en Conseil des ministres est un décret pris par le président de la République après délibération du Conseil des ministres.

    ATQ4 860DEF4 180
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

décret en Conseil des ministres est un décret pris par le président de la République après délibération du Conseil des ministres. La Constitution du 4 octobre 1958 prévoit l'existence de décrets en Conseil des ministres : son article 13, alinéa 1er, dispose que « le président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres ». Mais elle n'énumère pas ceux des décrets qui doivent être délibérés en Conseil des ministres. Elle n'en prévoit explicitement qu'un : son article 36, alinéa 1er, dispose que « l'état de siège est décrété en Conseil des ministres ».

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Décret en Conseil des ministres », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.