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SociétéN° 6223

Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française

Il s'agit cependant d'un parlementarisme rationalisé, c’est-à-dire cherchant à assurer la stabilité du gouvernement.

ATQ7 000DEF6 710

Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française

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Il s'agit cependant d'un parlementarisme rationalisé, c’est-à-dire cherchant à assurer la stabilité du gouvernement. Il réutilise, en les renforçant, des éléments déjà présents dans la Constitution de la IVe République et introduit, par son alinéa 3, une disposition originale, sans équivalent dans des constitutions antérieures ou à l'étranger, et fournissant une arme très puissante au Gouvernement.

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Texte : Wikipédia, « Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française », licence CC BY-SA 4.0. Image : Original uploader was Erasoft24 at fr.wikipedia, CC BY 1.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.