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SociétéN° 373692

Article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Cinquième République française

L’objectif poursuivi par les rédacteurs du texte est d’empêcher les parlementaires de conserver une position de neutralité sur un texte impopulaire que le…

ATQ6 980DEF7 600

Article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Cinquième République française

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L’objectif poursuivi par les rédacteurs du texte est d’empêcher les parlementaires de conserver une position de neutralité sur un texte impopulaire que le Gouvernement juge indispensable à son programme. Pour répondre à l'engagement de la responsabilité du gouvernement, les députés peuvent déposer une motion de censure. Le vote de la motion ne s'effectue pas à la majorité simple des suffrages exprimés, mais à la majorité absolue des inscrits.

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Texte : Wikipédia, « Article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Cinquième République française », licence CC BY-SA 4.0. Image : Touam (Hervé Agnoux), CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.