Code de procédure civile (1966-2015)
Le Code de procédure civile (1966-2015) du Québec (C.p.c.) était un code de procédure qui renfermait les règles sur le déroulement d’une instance devant les…
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Peu communeSociétén° 61 114
Le Code de procédure civile (1966-2015) du Québec (C.p.c.) était un code de procédure qui renfermait les règles sur le déroulement d’une instance devant les…
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Le Code de procédure civile (1966-2015) du Québec (C.p.c.) était un code de procédure qui renfermait les règles sur le déroulement d’une instance devant les…
Le Code de procédure civile (1966-2015) du Québec (C.p.c.) était un code de procédure qui renfermait les règles sur le déroulement d’une instance devant les tribunaux judiciaires québécois. Le Code a été adopté en 1965 et est entré en vigueur l'année suivante. Il a été abrogé le 1er janvier 2016 lors de l'entrée en vigueur de l'actuel Code de procédure civile. Le Code de procédure civile a apporté, lors de son adoption, des modifications importantes au droit québécois, notamment la fin de l'emprisonnement civil (sauf en matière d'outrage au tribunal) et l'abolition de la pétition de droit.
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Texte : Wikipédia, « Code de procédure civile (1966-2015) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.