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SociétéN° 61113

Cour du Québec

La Cour du Québec est un tribunal québécois qui a compétence en première instance en matière civile, criminelle et pénale ainsi que dans les matières…

ATQ5 180DEF4 500

Cour du Québec

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La Cour du Québec est un tribunal québécois qui a compétence en première instance en matière civile, criminelle et pénale ainsi que dans les matières relatives à la jeunesse. Elle siège également en matière administrative et en appel, dans les cas prévus par la loi.

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Texte : Wikipédia, « Cour du Québec », licence CC BY-SA 4.0. Image : Cour du Québec, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.