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SociétéN° 61057

Action oblique

L'action oblique est une voie de droit qui permet à un créancier dont la créance est certaine, liquide et exigible d'exercer, au nom de son débiteur, les…

ATQ3 100DEF2 760

Action oblique

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L'action oblique est une voie de droit qui permet à un créancier dont la créance est certaine, liquide et exigible d'exercer, au nom de son débiteur, les droits et actions de celui-ci, lorsque le débiteur, au préjudice du créancier, refuse ou néglige de les exercer.

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Texte : Wikipédia, « Action oblique », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.