tlasWiki
C
SociétéN° 60877

Prépondérance

La prépondérance est un principe juridique qui sert à réconcilier des lois conflictuelles ou contradictoires au sein d'un État fédéral.

ATQ4 000DEF1 260

Prépondérance

CommuneSociétén° 60 877

22lecteurs par mois sur Wikipédia
2fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 60877

    Prépondérance

    La prépondérance est un principe juridique qui sert à réconcilier des lois conflictuelles ou contradictoires au sein d'un État fédéral.

    ATQ4 000DEF1 260
    Classique2 tirages
  • CH
    SociétéN° 60877

    Prépondérance

    La prépondérance est un principe juridique qui sert à réconcilier des lois conflictuelles ou contradictoires au sein d'un État fédéral.

    ATQ4 000DEF1 260
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 60877

    Prépondérance

    La prépondérance est un principe juridique qui sert à réconcilier des lois conflictuelles ou contradictoires au sein d'un État fédéral.

    ATQ4 000DEF1 260
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La prépondérance est un principe juridique qui sert à réconcilier des lois conflictuelles ou contradictoires au sein d'un État fédéral. Là où le gouvernement central et les gouvernements des États fédérés ont tous deux le pouvoir de légiférer relativement à une même matière, les lois d'un des gouvernements seront considérées prioritaires en vertu de ce principe.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Prépondérance », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.