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SociétéN° 60876

Arbre vivant

En droit canadien, la théorie de l'arbre vivant est une théorie d'interprétation constitutionnelle qui affirme que la Constitution du Canada est organique et…

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Arbre vivant

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En droit canadien, la théorie de l'arbre vivant est une théorie d'interprétation constitutionnelle qui affirme que la Constitution du Canada est organique et doit être interprétée de façon large et libérale de façon à l'adapter à l'évolution de la société. La théorie de l'arbre vivant est profondément enracinée en droit constitutionnel canadien depuis l'arrêt constitutionnel de 1927-28 Edwards c.

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