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SociétéN° 59761

Article 24 de la Charte canadienne des droits et libertés

Certains experts affirment que c'est l'article 24 qui a assuré que la Charte n'aurait pas le principal défaut de la Déclaration canadienne des droits de 1960,…

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Article 24 de la Charte canadienne des droits et libertés

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Certains experts affirment que c'est l'article 24 qui a assuré que la Charte n'aurait pas le principal défaut de la Déclaration canadienne des droits de 1960, c'est-à-dire que les juges avaient désormais le pouvoir d'invalider les lois qui contrevenaient à la Charte.

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Texte : Wikipédia, « Article 24 de la Charte canadienne des droits et libertés », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.