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SociétéN° 59756

Article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés

L'Article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui établit des droits…

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L'Article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui établit des droits relatifs aux deux langues officielles du Canada, l'anglais et le français. Tout comme l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867, l'article 19 permet à chacun d'utiliser la langue officielle de son choix dans les cours fédérales.

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Texte : Wikipédia, « Article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.