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SociétéN° 5868

Agression sexuelle en droit pénal français

Agression sexuelle En droit français, une agression sexuelle est une « atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les…

ATQ5 410DEF5 970

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Agression sexuelle En droit français, une agression sexuelle est une « atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur. ». C'est également le « fait de contraindre une personne par la violence, la menace ou la surprise à subir une atteinte sexuelle de la part d'un tiers ». Le code pénal distingue les agressions sexuelles en 4 catégories juridiques distinctes : les « viols », les agressions sexuelles autres que le viol, l'exhibition sexuelle et le harcèlement sexuel.

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Texte : Wikipédia, « Agression sexuelle en droit pénal français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.