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SociétéN° 5866

Agression sexuelle sur mineur en France

Un abus sexuel sur mineur en France est, dans le langage courant, l'une des infractions à caractère sexuel condamnées par le Code pénal et impliquant un…

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Agression sexuelle sur mineur en France

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Un abus sexuel sur mineur en France est, dans le langage courant, l'une des infractions à caractère sexuel condamnées par le Code pénal et impliquant un majeur et un mineur, qu'elles concernent : un mineur de 15 ans; un mineur âgé de 15 à 18 ans quand le partenaire majeur est un ascendant ou une personne ayant autorité; ou tout mineur de 18 ans pour une infraction relevant de la protection de l'enfance. En France, environ 160 000 enfants en seraient victimes chaque année.

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Texte : Wikipédia, « Agression sexuelle sur mineur en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.