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SociétéN° 55879

Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

La loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite « loi Voynet » ou « LOADDT », est une loi française…

ATQ4 560DEF3 420

Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

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La loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite « loi Voynet » ou « LOADDT », est une loi française présentée par Dominique Voynet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement du gouvernement Jospin.

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Texte : Wikipédia, « Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.