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SociétéN° 53387

Peine complémentaire en France

La peine complémentaire est celle que le tribunal a la possibilité de prononcer, lorsqu'elle est prévue par la loi, en plus de la peine principale.

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Peine complémentaire en France

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La peine complémentaire est celle que le tribunal a la possibilité de prononcer, lorsqu'elle est prévue par la loi, en plus de la peine principale. Pour certaines infractions, le juge est tenu de la prononcer, on parle alors de peine complémentaire obligatoire, par opposition à la peine complémentaire facultative.

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Texte : Wikipédia, « Peine complémentaire en France », licence CC BY-SA 4.0. Image : Le Charivari, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.