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C
SociétéN° 53386

Peine principale

La peine principale est la peine de référence.

ATQ2 900DEF1 000

Peine principale

CommuneSociétén° 53 386

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La peine principale est la peine de référence. Elle permet de qualifier l'infraction pénale et de la classer entre contravention, délit ou crime. Il s'agit de la peine prononcée par le tribunal à l'encontre d'une personne poursuivie et reconnue coupable. Elle a pour effet de punir l'atteinte portée à l'ordre public par la commission de l'infraction.

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Texte : Wikipédia, « Peine principale », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.