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C
SociétéN° 53194

Préjudice d'agrément

Le préjudice d'agrément sert à caractériser l’impossibilité pour la personne, provisoire ou définitive, de continuer à pratiquer des activités de loisirs qui…

ATQ2 370DEF1 190

Préjudice d'agrément

CommuneSociétén° 53 194

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Le préjudice d'agrément sert à caractériser l’impossibilité pour la personne, provisoire ou définitive, de continuer à pratiquer des activités de loisirs qui étaient régulières avant l’accident. Désormais, il a été étendu à la réparation de la diminution des plaisirs de la vie liée à l’impossibilité ou à la difficulté de se livrer à des actes normaux de la vie courante.

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Texte : Wikipédia, « Préjudice d'agrément », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.