Consolidation en droit médical
En droit médical et en droit de la sécurité sociale, la consolidation est la date à laquelle une blessure n’est plus susceptible d'évolution et ne nécessite…
En droit médical et en droit de la sécurité sociale, la consolidation est la date à laquelle une blessure n’est plus susceptible d'évolution et ne nécessite…
CommuneSociétén° 53 193
En droit médical et en droit de la sécurité sociale, la consolidation est la date à laquelle une blessure n’est plus susceptible d'évolution et ne nécessite…
En droit médical et en droit de la sécurité sociale, la consolidation est la date à laquelle une blessure n’est plus susceptible d'évolution et ne nécessite…
En droit médical et en droit de la sécurité sociale, la consolidation est la date à laquelle une blessure n’est plus susceptible d'évolution et ne nécessite…
En droit médical et en droit de la sécurité sociale, la consolidation est la date à laquelle une blessure n’est plus susceptible d'évolution et ne nécessite plus de soins destinés à améliorer l’état de la personne. C’est uniquement à partir de cette date que l'incapacité dont la personne reste atteinte pourra être déterminée.
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Texte : Wikipédia, « Consolidation en droit médical », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.