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C
SociétéN° 53193

Consolidation en droit médical

En droit médical et en droit de la sécurité sociale, la consolidation est la date à laquelle une blessure n’est plus susceptible d'évolution et ne nécessite…

ATQ2 900DEF1 380

Consolidation en droit médical

CommuneSociétén° 53 193

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En droit médical et en droit de la sécurité sociale, la consolidation est la date à laquelle une blessure n’est plus susceptible d'évolution et ne nécessite plus de soins destinés à améliorer l’état de la personne. C’est uniquement à partir de cette date que l'incapacité dont la personne reste atteinte pourra être déterminée.

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Texte : Wikipédia, « Consolidation en droit médical », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.