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SociétéN° 53066

Haute Autorité de santé

La Haute Autorité de santé (HAS) est un organisme administratif français.

ATQ5 530DEF7 730

Haute Autorité de santé

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La Haute Autorité de santé (HAS) est un organisme administratif français. Créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, la HAS a pour objectif de se prononcer sur l'efficacité thérapeutique des produits, actes et protocoles de soins. Elle a le statut juridique d'Autorité administrative indépendante à caractère scientifique dotée de la personnalité morale, qui lui confère une personnalité juridique propre, distincte de celle de l’État.

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Texte : Wikipédia, « Haute Autorité de santé », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.