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SociétéN° 194532

Commission de la Transparence

Commission de la Transparence La Commission de la Transparence est une commission réglementée de la Haute Autorité de santé française créée dans sa forme…

ATQ3 670DEF2 280

Commission de la Transparence

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Commission de la Transparence La Commission de la Transparence est une commission réglementée de la Haute Autorité de santé française créée dans sa forme actuelle sous le ministère de Philippe Douste-Blazy par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie dans le but d'évaluer l'utilité et le progrès apporté par les nouveaux médicaments. Elle produit des avis concernant l'inscription des nouveaux médicaments sur les listes des médicaments remboursable pas la sécurité sociale. Son avis intervient après que le médicament a reçu une autorisation de mise sur le marché (AMM).

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