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SociétéN° 52506

Droit des marques

La marque est un signe permettant à un acteur économique ou social de distinguer les produits ou services qu'il distribue des produits ou services identiques…

ATQ8 500DEF7 650

Droit des marques

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La marque est un signe permettant à un acteur économique ou social de distinguer les produits ou services qu'il distribue des produits ou services identiques ou similaires de ses concurrents. Selon les pays, ce droit peut naître du simple usage du signe dans la vie des affaires (marque non déposée ou ™), ou du dépôt du signe à titre de marque auprès d'un organisme spécialisé[pas clair] (marque déposée ou ®). La marque constitue un capital immatériel pour son propriétaire, généralement une entreprise.

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Texte : Wikipédia, « Droit des marques », licence CC BY-SA 4.0. Image : Henrik, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.