PCArrêt Cadot
L'arrêt Cadot est une décision du Conseil d’État rendue le 13 décembre 1889.
PCL'arrêt Cadot est une décision du Conseil d’État rendue le 13 décembre 1889.
Peu communeSociétén° 52 504
PCL'arrêt Cadot est une décision du Conseil d’État rendue le 13 décembre 1889.
PCHL'arrêt Cadot est une décision du Conseil d’État rendue le 13 décembre 1889.
PCRBL'arrêt Cadot est une décision du Conseil d’État rendue le 13 décembre 1889.
L'arrêt Cadot est une décision du Conseil d’État rendue le 13 décembre 1889. Dans la lignée de la loi Gambetta de 1872 qui met fin à la justice retenue, cet arrêt abandonne la théorie du ministre-juge. Il affirme aussi la compétence de droit commun des juridictions administratives et du Conseil d’État pour connaitre des litiges concernant l'administration. C'est un des arrêts fondateurs du droit administratif actuel en France.
SSRAlbino Luciani, né le 17 octobre 1912 à Canale d'Agordo en Italie et mort le 28 septembre 1978 au Vatican, est le 263e pape de l’Église catholique, élu le 26…
SSRMobutu Sese Seko Kuku Ngbendu wa Za Banga, couramment abrégé en Mobutu Sese Seko, ou tout simplement Mobutu né Joseph-Désiré Mobutu le 14 octobre 1930 à…
SSRLe Parti conservateur du Québec (PCQ) est un parti politique provincial québécois fondé en 2009.
SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
SSRStellantis est un groupe automobile multinational italo-américano-français, de droit néerlandais, fondé le 16 janvier 2021 à la suite de la fusion des groupes…
SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Arrêt Cadot », licence CC BY-SA 4.0. Image : photography taken by Christophe.Finot, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.