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SociétéN° 52442

Cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit

La cour d’appel des États-Unis pour le premier circuit (en anglais, United States Court of Appeals for the First Circuit), sise à Boston, est une cour d'appel…

ATQ7 000DEF4 280

Cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit

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La cour d’appel des États-Unis pour le premier circuit (en anglais, United States Court of Appeals for the First Circuit), sise à Boston, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des cinq cours de district (United States District Court) suivantes : Établie le 16 juin 1891, la cour compte six juges et son président (Chief Judge) actuel est Jeffrey R. Howard (en).

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Texte : Wikipédia, « Cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit », licence CC BY-SA 4.0. Image : U.S. Government, additional changes made by Offnfopt, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.