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Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit

La cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit (en anglais, United States Court of Appeals for the Second Circuit), sise à New York, est une cour…

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La cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit (en anglais, United States Court of Appeals for the Second Circuit), sise à New York, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des six cours de district (United States District Court) suivantes : Établie le 16 juin 1891, la cour compte 13 juges et son président (Chief Judge) est Robert A. Katzmann.

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Texte : Wikipédia, « Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit », licence CC BY-SA 4.0. Image : U.S. Government with modifications made by Offnfopt, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.