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SociétéN° 52438

Cour d'appel des États-Unis pour le quatrième circuit

La cour d’appel des États-Unis pour le quatrième circuit (en anglais, United States Court of Appeals for the Fourth Circuit), sise à Richmond, est une cour…

ATQ7 000DEF5 420

Cour d'appel des États-Unis pour le quatrième circuit

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La cour d’appel des États-Unis pour le quatrième circuit (en anglais, United States Court of Appeals for the Fourth Circuit), sise à Richmond, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance de neuf cours de district (United States District Courts). En 2000, le juge Roger Gregory (en) nommé par Bill Clinton devient le premier Afro-Américain à siéger dans cette cour, et en est l'actuel président (Chief Judge). Fondée le 16 juin 1891, elle compte 15 juges dont Allison Jones Rushing.

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Texte : Wikipédia, « Cour d'appel des États-Unis pour le quatrième circuit », licence CC BY-SA 4.0. Image : U.S. Government with modifications made by Offnfopt, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.