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SociétéN° 52437

Cour d'appel des États-Unis pour le sixième circuit

La cour d’appel des États-Unis pour le sixième circuit (United States Court of Appeals for the Sixth Circuit), sise à Cincinnati, est une cour d'appel…

ATQ8 500DEF7 060

Cour d'appel des États-Unis pour le sixième circuit

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La cour d’appel des États-Unis pour le sixième circuit (United States Court of Appeals for the Sixth Circuit), sise à Cincinnati, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 9 cours de district (United States District Court) suivantes :

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Texte : Wikipédia, « Cour d'appel des États-Unis pour le sixième circuit », licence CC BY-SA 4.0. Image : U.S. Government, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.